Fap Cleaner

1 – GÉNÉRALITÉS.

La société POWER SYSTEM se réserve le droit d’apporter toutes modifications de forme, de dimension, de matière à ses produits par rapport aux renseignements portés sur son catalogue. En cas d’offre de vente par correspondance, un délai de validité de l’offre de vente sera précisé et pendant ce délai les prix et caractéristiques du produit indiqué dans l’offre ne pourront pas être modifiées.
Toutes nos ventes sont soumises aux présentes conditions générales qui prévalent sur toutes conditions d’achat sauf dérogation formelle et expresse de notre part. Toute commande implique de plein droit l’entière acceptation des présentes conditions de vente et de garantie.

2 – AVERTISSEMENT.

Il est impératif de respecter scrupuleusement la notice d’utilisation, les préconisations d’emploi de la machine notamment de toujours utiliser la machine lorsque le moteur est en marche et tournant, de ne jamais arrêter le moteur durant la procédure de nettoyage du FAP, risque de casse moteur ou de dégâts importants. La société POWER SYSTEM décline toutes responsabilités concernant une casse moteur ou une panne liée à un non-respect de la notice d’emploi et de préconisations.

Concernant les nettoyages de FAP, notre société ne garantit pas le résultat. Notre société ne peut être tenue pour responsable concernant un non-retour à la puissance d’origine du moteur, une non réduction de la consommation de carburant, un allumage de voyants moteur, des fumées excessives, la défaillance de capteurs ou la résolution de tout problème existant sur le véhicule.

Notre société décline toutes responsabilités pour l’ensemble des prestations proposées, une casse et/ou d’une panne mécanique liées à une mauvaise utilisation de la machine et ou un mauvais état ou entretien du véhicule (notamment le système d’injection plus particulièrement les injecteurs, les pompes à carburant basse pression et les pompes à carburant haute pression, le moteur plus particulièrement les pistons, le vilebrequin et les bielles ; le turbo ; le système de transmission plus particulièrement la boîte de vitesse, l’embrayage et le volant moteur ; le système anti-pollution plus particulièrement le catalyseur et le filtre à particules), d’une panne électronique, de calculateur. Nous ne sommes pas responsables des problèmes de véhicule existants ou futurs.

3 – CARACTÉRISTIQUES TECHNIQUES.

La prestation de nettoyage du FAP peut être variable en fonction de l’état du moteur et de l’état du véhicule. D’autres éléments peuvent provoquer un dysfonctionnement du système antipollution et du système de FAP du véhicule notamment calculateurs, faisceaux électriques, vanne de recyclage sonde Lambda, bris interne du FAP, fusion interne du FAP, catalyseur défaillant, brisé fondu, pompe réservoir injecteur et niveau d’additif manque de compression étanchéité des soupapes état des injecteurs et du système d’injection, capteur de pression FAP liste non exhaustive, les caractéristiques qui figurent dans nos documents commerciaux présentent un caractère indicatif et ne constituent pas un engagement contractuel.

4 – DÉLAIS ET LIVRAISONS.

Les délais de livraison sont toujours donnés à titre indicatif. Ils ne sauraient constituer engagement ni créer motif à pénalités ou dommages et intérêts en cas de retard sur les dates prévues. En cas de vente à un consommateur pour un montant supérieur à 500 €, un délai limite de livraison sera précisé, le non-respect du délai de livraison limite permettant au consommateur de résilier la vente sans pouvoir percevoir de dommages et intérêts dans le cadre de cette résiliation. Les cas fortuits ou de force majeure sont réservés à notre profit et nous donnent le droit de suspendre l’exécution des commandes pendant un délai égal à la durée du cas fortuit ou de force majeure.

Le port des expéditions est toujours à la charge du client, qu’il soit postal par transporteur ou en express. La marchandise voyage aux risques et périls du destinataire, qui a recours contre le transporteur. Toute réclamation faite devra être formulée par écrit au transporteur lors de la livraison et copie devra nous en être adressée dans les huit jours, à défaut aucune réclamation ne sera admise.

5 – Prix

Nos prix sont calculés départ usine, les frais de port ou de transport étant à la charge du client. Notre facturation est toujours faite au prix en vigueur au jour de l’expédition. Les prix annoncés subissent la TVA au taux légal.

6 – CONDITIONS DE PAIEMENT – RÉGLEMENTS.

Nos ventes sont toujours faites exclusivement au comptant, net d’escompte, toute facilité de paiement pouvant être accordée doit être ratifiée par notre siège. Toute défaillance ou/et retard de paiement nous autorise à suspendre les expéditions, Loi du 31.12.92 n° 92/1442 : tout retard de paiement donnera lieu, de plein droit et sans aucune mise en demeure préalable, à compter de la date d’échéance à l’application de pénalités fixées à un taux égal à 1.5 fois le taux de l’intérêt légal de l’année en cours.

7 – RETOUR ÉCHANGE.

Sous réserve de ce qui est précisé ci-dessous pour les ventes à distance, aucun retour de marchandise ne sera accepté sauf accord préalable de notre part et sous forme d’échange uniquement. Le retour s’effectue en port payé, marchandise à l’état neuf, boîtage des produits idem, n’ayant jamais servi. La reprise se fera au prix facturé minoré de 25%. Ceci sous un délai de huit jours, passé ce délai, aucun échange ne sera possible. Nos matériels d’occasion ne feront l’objet d’aucune reprise ni d’aucun échange. Toute marchandise nous arrivant sans accord préalable sera refusée systématiquement.

En cas de vente à distance à des particuliers, ces derniers conformément à la loi disposeront d’un délai de quatorze jours ouvrables et francs à compter de la livraison de la commande pour nous retourner à leur frais exclusifs le produit pour échange ou remboursement. Le produit devra dans ce cas être renvoyé dans son emballage d’origine et en parfait état de marche.

8 – GARANTIE.

Nos machines sont garanties un an et ne sont ni reprise, ni échangées. Les frais d’acheminement aller et retour restent à la charge du client La garantie s’applique pour une utilisation normale, aucune garantie n’est accordée par suite du non-respect de la notice d’emploi de la machine la garantie ne s’applique plus si une intervention a lieu sur la machine sans l’aval du service technique de la société Power System.

Nos garanties sont strictement limitées en tout domaine et notamment dans le cadre des articles 1641 et suivants du code civil au seul remplacement des pièces ou produits défectueux et aux frais de port et de transport, notre société ne pouvant en aucun cas être amenée à verser des dommages et intérêts à quelque titre que ce soit. Notre société exclut toute garantie en cas de force majeure, de négligence ou de défaut d’entretien, d’usage non conforme aux préconisations, d’utilisation, de produit non homologué par la société Power System.

9 – LITIGES – CONTESTATIONS.

Tout litige relatif à la vente de nos produits même en cas de recours en garantie ou de pluralité de défendeur sera de la compétence exclusive du tribunal de commerce dans le ressort duquel se situe notre siège social.

10 – RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ.

Notre société conserve la propriété des biens vendus jusqu’au paiement effectif de l’intégralité du prix en principal et accessoire. Ne constitue pas paiement au sens de cette clause la remise d’un titre créant une obligation de payer. Le défaut de paiement d’une échéance quelconque pourra entraîner la revendication des biens, les marchandises en possession de l’acquéreur étant présumées être celles impayées. Ces dispositions ne font pas obstacle au transfert des risques à l’acquéreur dès le départ des produits de nos locaux. Jusqu’au complet paiement du principal et des accessoires, l’acquéreur ne pourra ni revendre ni transformer les produits de notre société.

11 – CLAUSE RÉSOLUTOIRE DE PLEIN DROIT.

A défaut de paiement par l’acquéreur des sommes dues à notre société, la vente sera résolue de plein droit si bon semble à notre société par le simple envoi d’un courrier recommandé avec demande d’avis de réception faisant référence à la présente clause sans préjudice du droit de notre société de réclamer des dommages et intérêts.